Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Torres Architecture (ci-après « le Site »).

En accédant au Site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

---

2. Présentation du Site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, réalisations et services proposés par Torres Architecture, notamment :

• Architecture résidentielle
• Architecture commerciale
• Architecture d’intérieur
• Rénovation
• Conception sur mesure
• Suivi et accompagnement de projets

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

---

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Torres Architecture s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne garantit pas son fonctionnement permanent. Des interruptions peuvent intervenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou pour toute autre raison technique.

---

4. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à la législation française en vigueur ;
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
• ne pas tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes informatiques ;
• ne pas utiliser les contenus du Site à des fins illicites ou commerciales sans autorisation.

Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites conformément aux lois applicables.

---

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :

• textes,
• photographies,
• images,
• vidéos,
• illustrations,
• plans,
• logos,
• éléments graphiques,
• identité visuelle,

sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Torres Architecture est strictement interdite.

Les photographies de projets restent la propriété de leurs auteurs respectifs lorsqu’un crédit est mentionné.

---

6. Responsabilité

Torres Architecture met tout en œuvre afin de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.

Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant :

• à l’exactitude absolue des informations ;
• à leur exhaustivité ;
• à leur actualisation permanente.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations publiées.

Torres Architecture ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

---

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Torres Architecture n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leurs services ou leur politique de confidentialité.

---

8. Formulaire de contact

Le Site permet aux utilisateurs de contacter Torres Architecture via un formulaire.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Tout message :

• injurieux ;
• diffamatoire ;
• discriminatoire ;
• frauduleux ;
• ou contraire à la loi

pourra être supprimé sans préavis.

---

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations recueillies sont exclusivement utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• assurer le suivi des échanges ;
• améliorer les services proposés.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

---

10. Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience soumis au consentement de l’utilisateur.

Le détail de leur utilisation figure dans la Politique de Cookies.

---

11. Modification des CGU

Torres Architecture se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

---

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.

---

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter Torres Architecture via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par les coordonnées figurant dans les Mentions Légales.